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Conditions générales de Ventes
La société La Boîte à Cristal a pour activité la vente au détail de bijoux et autres accessoires se rapportant aux bijoux.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables dans le cadre de la vente de bijoux sur le site,
Entre
La Boîte à Cristal
Et
Toute personne physique, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.laboiteacristal.fr (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et la société La Boîte à Cristal seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par la société La Boîte à Cristal.
La société La Boîte à Cristal se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par la société La Boîte à Cristal au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du ou des Produit(s) au Client.
Les Produits proposés à la vente par La Boîte à Cristal sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles. Des différences minimes entre un Produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur ou étant donné des matières, une légère différence de taille ou de couleur.
La société La Boîte à Cristal s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le résumé de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Le client doit s’identifier pour que sa commande soit enregistrée.
Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit.
L’enregistrement ne vaut pas nécessairement acceptation par La Boîte à Cristal.
La société La Boîte à Cristal se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
réclamations anormales ou abusives,
commandes anormales au regard des quantités commandées,
échanges et retours anormaux ou abusifs,
litige(s) existant(s) avec le client,
informations fournies par le client inexactes.
Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire. Les cartes acceptées sont: Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.
La Boîte à Cristal met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet.
La transaction est effectuée et sécurisée par STRIPE. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées.
Le paiement est entièrement sécurisé.
La société La Boîte à Cristal livrera les commandes dans un délai maximum de quinze (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
La société La Boîte à Cristal ne saurait être responsable des vols dans les boites aux lettres des clients. Si votre colis est noté livré, le statut du colis de la poste fait foi de livraison. C’est pourquoi la société La Boîte à Cristal recommande la livraison contre signature, qui de plus est, contient une assurance en cas de perte.
Il n’y aura dans ce cas aucun recours possible. Et le client en acceptant ces CGV, ne peut se retourner contre la société La Boîte à Cristal.
Cependant, la société La Boîte à Cristal, peut selon les cas, accepter un arrangement à l’amiable.
A réception de la commande, la société La Boîte à Cristal recommande au client de vérifier la conformité de sa commande et de l’en informer le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi. Passé ce délai, la société La Boîte à Cristal ne saurait être tenu responsable d’une livraison non conforme.
La société La Boîte à Cristal s’engage à échanger sous 30 jours tout article présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors de la réception du produit.
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client.
En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, La Boîte à Cristal s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.
En cas de réclamations anormales ou abusives, La Boîte à Cristal pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Le Client dispose, d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
le Client devra en informer le Service Client de la société La Boîte à Cristal, qui lui fournira un numéro de retour, par :
Email : contact@laboiteacristal.fr
les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine dans un état impeccable à :
les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
La société La Boîte à Cristal se réserve le droit de refuser tout retour qui n’aura pas respecté les conditions ci-dessus.
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
La société La Boîte à Cristal ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges le client s’adressa par priorité à la société La Boîte à Cristal pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.
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